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Composé de juristes et d’avocats, AJE offre aux professionnels un accompagnement personnalisé en droit social, droit des sociétés, droit fiscal et droit commercial.
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La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole a été publiée ce jour au Journal Officiel.
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La dérogation permettant aux salariés d’utiliser leurs TR pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, est prorogée jusqu’au 31 décembre 2024.
A compter du 1er janvier 2024, le montant horaire du SMIC est fixé à 11,65 € bruts (soit 1.766,92 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).
Un décret du 30 octobre 2023 précise notamment les nouvelles obligations des employeurs en matière d’information des salariés.
N’hésitez pas à nous consulter pour déterminer si vos contrats de travail doivent être actualisés.